Termes et conditions

CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes CONDITIONS GENERALES régissent les relations entre « BALKAN ENERGY BG » LTD, ci-après dénommée « BALKAN ENERGY BG » ou « hosse-kitchen.fr », d'une part, et les Utilisateurs des sites Internet et services situés au domaine www.hosse-kitchen.fr (ci-après dénommés les Utilisateurs), d'autre part :

"BALKAN ENERGY BG" LTD est une société enregistrée selon le droit commercial de la République de Bulgarie sous le numéro EIK 202591858, dont le siège social et l'adresse de direction : Petrich 2850, 1 KUKUSH St., Bulgarie et l'adresse de correspondance : Petrich 2850, Str. KUKUSH #1, adresse email : [email protected].

Veuillez lire l'intégralité des Conditions Générales publiées avant d'utiliser les services d'information et commerciaux proposés par le site www.hosse-kitchen.fr (appelé en abrégé Services). En consultant www.hosse-kitchen.fr, chaque Utilisateur s'engage de plein droit à respecter les conditions décrites ci-dessous.
Ce document contient des informations sur les activités de « hosse-kitchen.fr » et les conditions générales d'utilisation des services fournis par « hosse-kitchen.fr », régissant la relation entre nous et chacun de nos utilisateurs enregistrés.
La confirmation des Conditions Générales est une condition nécessaire et obligatoire à l'inscription de chaque Utilisateur et à la conclusion du contrat entre celui-ci et « hosse-kitchen.fr ».En appuyant sur le bouton virtuel « Inscription », vous considérerez que vous avez pris connaissance des Conditions Générales et vous vous engagez à les respecter.

SERVICES FOURNIS

Art. 1 Les services fournis par « hosse-kitchen.fr » à l'Utilisateur sont des services de la société de l'information au sens de la loi sur le commerce électronique.
Art. 2. "hosse-kitchen.fr" est une boutique électronique, disponible sur le site www.hosse-kitchen.fr, à travers laquelle les Utilisateurs ont la possibilité de conclure des contrats d'achat, de vente et de livraison de biens proposés par "hosse-kitchen.fr". .fr".

PRODUITS OFFERTS :

Les produits et informations qui les accompagnent proposés sur le site www.hosse-kitchen.fr sont destinés aussi bien à un usage domestique que professionnel. 

IDENTIFICATION ET ENREGISTREMENT

Art. 3

(1) « hosse-kitchen.fr » identifie les Utilisateurs du site par le stockage de fichiers journaux sur le serveur  www.hosse-kitchen.fr et l'adresse IP de l'Utilisateur.
(2) « hosse-kitchen.fr » a le droit de collecter et d'utiliser les informations relatives aux Utilisateurs après leur inscription. Les informations permettant d'identifier la personne peuvent inclure le nom, le prénom, la date de naissance, le sexe, l'adresse, le téléphone, ainsi que toute autre information que la personne fournit volontairement lors de son inscription.
Les informations comprennent toute autre information que l'Utilisateur saisit, utilise ou fournit lors de l'utilisation des Services fournis par « hosse-kitchen.fr ».

Art. 4

(1) "hosse-kitchen.fr" veille et est responsable de la protection des informations relatives à l'Utilisateur dont il a eu connaissance à l'occasion de son inscription - sous réserve des présentes Conditions Générales, sauf cas de force majeure, événement accidentel ou actions malveillantes de tiers.
(2). Dans le formulaire d'inscription rempli par l'Utilisateur lors de son inscription, « hosse-kitchen.fr » indique le caractère obligatoire ou volontaire de la fourniture des données et les conséquences d'un refus de les fournir. En exprimant son accord avec les présentes Conditions Générales, l'Utilisateur accepte que ses informations soient traitées dans l'ordre qui y est prévu.
(3) Les restrictions prévues à l'al.1 ne s'appliquent pas dans le cas où "hosse-kitchen.fr" serait tenu de fournir les informations personnelles relatives à l'Utilisateur aux autorités étatiques compétentes conformément à la législation en vigueur.

Art. 5

(1) "hosse-kitchen.fr" collecte et utilise les informations conformément à l'art. 4 aux fins prévues aux présentes Conditions Générales, ainsi que pour proposer de nouveaux biens et/ou services à l'Utilisateur (gratuits ou payants). Les finalités décrites pour lesquelles les informations sont utilisées ne sont pas énumérées de manière exhaustive et ne créent pas d'obligations pour « hosse-kitchen.fr ».
(2) En acceptant les présentes Conditions Générales, l'Utilisateur accepte le traitement de ses données personnelles aux fins du présent contrat et du marketing direct.

Art. 6

(1) L'utilisateur peut s'inscrire en remplissant le formulaire d'inscription électronique approprié, disponible en temps réel (en ligne) sur Internet sur le site « hosse-kitchen.fr », exprimer son accord avec les présentes Conditions Générales et déclarer que a la capacité juridique.
(2) En appuyant sur le bouton virtuel « Inscription », ayant force de confirmation écrite des Conditions Générales, l'Utilisateur effectue une déclaration électronique au sens de la Loi sur les documents électroniques et les signatures électroniques, par laquelle il déclare qu'il prend connaissance des présentes Conditions Générales, les accepte et s'engage à les respecter.En l'enregistrant sur un support approprié dans le serveur de "hosse-kitchen.fr", par l'intermédiaire d'un standard généralement admis de conversion de manière technique, permettant sa reproduction, le relevé électronique acquiert la qualité d'un document électronique au sens de la loi citée. "hosse-kitchen.fr" peut stocker dans des fichiers journaux sur son serveur l'adresse IP de l'Utilisateur, ainsi que toute autre information, nécessaire à son identification et à la reproduction de sa déclaration électronique d'acceptation des Conditions Générales en cas de d'un litige. Le texte des présentes Conditions Générales est disponible sur Internet sur le site Internet de « hosse-kitchen.fr » de manière à permettre sa conservation et sa reproduction.
(3) En complétant la demande d'inscription, l'Utilisateur est tenu de fournir des données complètes et correctes concernant son identité (pour les personnes physiques), son statut juridique (pour les personnes morales) et d'autres données requises par le formulaire électronique de "hosse-kitchen.fr", au fur et à mesure et les mettre à jour dans les 7 (sept) jours suivant leur modification. L'utilisateur déclare qu'il accepte de fournir les données personnelles ainsi demandées, garantissant ainsi que les données qu'il fournit lors du processus d'inscription sont vraies, complètes et exactes et, si ces dernières changent, il les mettra à jour dans les plus brefs délais. En cas de fourniture de données incorrectes, "hosse-kitchen.fr" a le droit de résilier ou d'arrêter immédiatement et sans préavis la fourniture des services, ainsi que le maintien de l'inscription de l'Utilisateur.

Art. 7

(1) Lors de son inscription, l'Utilisateur reçoit un identifiant et un mot de passe uniques pour accéder aux services disponibles sur le site « hosse-kitchen.fr ».
(2) Le nom d'utilisateur avec lequel l'Utilisateur s'inscrit ne lui confère aucun autre droit, à l'exception du droit d'utiliser le nom d'utilisateur spécifique au sein de la boutique électronique « hosse-kitchen.fr ».
(3) Le déclarant, en sa qualité de représentant d'une personne morale, est tenu d'indiquer son nom complet et son adresse, resp. le nom de la personne morale qu'il représente. En acceptant les Conditions Générales, il garantit et confirme qu'il entretient une relation contractuelle avec l'utilisateur hosse-kitchen.fr enregistré par lui.En saisissant des informations erronées ou trompeuses, l'utilisateur est privé du droit d'accéder aux services du site « hosse-kitchen.fr ».
(4) L'utilisateur est tenu de prendre toutes les précautions et de prendre les mesures raisonnablement nécessaires pour protéger son mot de passe, ainsi que de ne pas divulguer son mot de passe à des tiers et d'en informer immédiatement "hosse-kitchen.fr " en cas d'accès illégal, ainsi qu'en cas de probabilité et de suspicion d'un tel accès. Il assume la responsabilité et les risques de la protection de son mot de passe, ainsi que de toutes les actions effectuées par lui
ou par un tiers utilisant son mot de passe.

Art. 8

(1) L'utilisateur a le droit d'accéder en ligne aux services proposés par l'intermédiaire du site Internet « hosse-kitchen.fr », sous réserve du respect des conditions et exigences d'accès définies par « hosse-kitchen.fr ». Pour utiliser les services, l'Utilisateur doit saisir son identifiant et son mot de passe.
(2) L'utilisateur a le droit d'accéder et de rectifier ses données personnelles fournies lors de son inscription en ligne.

COMMANDE

Art. 9

(1) Les utilisateurs utilisent l'interface du site Internet « hosse-kitchen.fr » pour conclure des contrats d'achat et de vente des produits proposés par « hosse-kitchen.fr » dans la boutique électronique.
(2) Le contrat d'achat et de vente de marchandises est considéré comme conclu à partir du moment où la commande est confirmée par « hosse-kitchen.fr ».

Art. dix

(1) Pour demander une commande, l'Utilisateur doit s'inscrire ou s'identifier conformément aux modalités décrites dans les présentes conditions générales, ainsi qu'accéder au système au moyen d'une identification avec un nom d'utilisateur et un mot de passe.
(2) Après avoir sélectionné un ou plusieurs produits proposés sur le site « hosse-kitchen.fr », l'Utilisateur doit les ajouter à sa liste de produits à acheter (« panier », « panier »).
(3) Il est nécessaire que l'Utilisateur fournisse les données nécessaires pour effectuer la livraison et choisisse le mode et le moment de paiement du prix, après quoi il confirmera la commande via l'interface de la boutique électronique.
(4) Lors de la passation d'une commande, l'Utilisateur reçoit une confirmation par email que sa commande a été acceptée.

DES PRIX

Art. 11

(1) Les prix des produits proposés dans la boutique en ligne sont ceux indiqués sur le site « hosse-kitchen.fr » au moment de la passation de commande, sauf en cas d'erreur manifeste.
(2) Les prix des produits sont indiqués dans la devise indiquée sur le site « hosse-kitchen.fr » et incluent la TVA, dans les cas où sa facturation est prévue.

Art. 12

"hosse-kitchen.fr" se réserve le droit de modifier les prix des produits proposés dans la boutique en ligne à tout moment et sans préavis, ces modifications n'affecteront pas les commandes déjà effectuées.

Art. 13

(1) « hosse-kitchen.fr » peut accorder des réductions sur les produits proposés dans la boutique en ligne, conformément à la législation bulgare et aux règles définies par « hosse-kitchen.fr ».
Les règles applicables à ces réductions sont disponibles là où la réduction est affichée. Les remises peuvent prendre diverses formes (par exemple, promotions, remises de fidélité accordées individuellement, de manière aléatoire ou à la suite de la participation à un concours ou à une enquête auprès des clients).
(2) Différents types de remises ne peuvent être cumulés lors de la commande et de l’achat du même produit.

PAIEMENT

Art. 14

Lorsque l'Utilisateur renvoie un produit avec droit au remboursement du montant payé pour quelque raison que ce soit, le prix soumis au remboursement est réduit de la valeur de la remise reçue appliquée au produit, et seul le montant effectivement payé fait l'objet d'un remboursement.

Art. 15

(1) L'utilisateur peut payer le prix des marchandises commandées en utilisant l'une des options répertoriées sur le site Internet. Sur www.hosse-kitchen.fr, il est possible de payer en espèces à la livraison (uniquement pour la Bulgarie), PayPal ou virement bancaire.
(2) Si l'utilisateur choisit l'option de livraison par coursier et de paiement à la livraison, il doit payer le prix des articles commandés ainsi que le prix de livraison par coursier à la réception des marchandises.

Art. 16

Si l'Utilisateur sélectionne un mode de paiement impliquant un prestataire de services de paiement tiers, l'Utilisateur peut être lié par les conditions générales et/ou les frais de ce tiers.

Art. 17

"hosse-kitchen.fr" n'est pas responsable si un mode de paiement impliquant un prestataire de services de paiement tiers n'est pas disponible ou ne fonctionne pas pour des raisons indépendantes de la faute de "hosse-kitchen" .fr".

LIVRAISON

Art. 18

(1) La livraison des marchandises commandées est effectuée par courrier au bureau ou à l'adresse de livraison indiquée par l'utilisateur. La livraison est à la charge de l'Utilisateur, sauf indication contraire explicite sur www.hosse-kitchen.fr.
(2) Avant d'envoyer les marchandises commandées, "hosse-kitchen.fr" a le droit de contacter l'Utilisateur au numéro de téléphone qu'il aura indiqué, afin de clarifier les détails de la commande et/ou de la livraison.
(3) « hosse-kitchen.fr » n'est pas responsable de l'inexécution d'une commande dans les cas où l'Utilisateur a renseigné des données personnelles fausses, incomplètes et/ou inexactes, y compris lorsqu'il a renseigné une adresse ou une adresse incomplète, inexacte ou fictive. numéro de téléphone.
(4) Dans les cas où un paiement anticipé a été convenu,Si l'Utilisateur souhaite que sa commande arrive avant une certaine date, il envoie une demande pour savoir si cela est possible.

Art. 19 

La livraison s'effectue dans les délais calculés automatiquement par notre logiciel de livraison. Dans des circonstances exceptionnelles, "hosse-kitchen.fr" se réserve le droit de prolonger le délai de livraison en en informant sans délai l'Utilisateur.

Art. 20

(1) Les marchandises commandées sont livrées contre signature, les envois plus importants (à la discrétion du transporteur) étant livrés à l'entrée du bâtiment.
(2) L'utilisateur est tenu d'inspecter les marchandises au moment de leur livraison et de signaler immédiatement en cas de divergences, de manques et de dommages constatés. Si l'utilisateur ne le fait pas, il est présumé que la livraison a été acceptée sans objection.

Art. 21

(1) En cas d'impossibilité ou de difficulté de remettre personnellement le destinataire, les colis sont livrés comme suit :
a) pour une adresse professionnelle - à une personne ayant un lieu de travail à l'adresse, en mentionnant le nom de la personne qui a reçu le colis ;
b) pour une adresse personnelle - à un membre du foyer, en indiquant le nom de la personne qui a reçu l'envoi.
(2) En cas d'impossibilité de livrer l'envoi, survenu sans faute de "hosse-kitchen.fr" ou du transporteur, la personne effectuant la livraison appelle le téléphone de contact indiqué par l'Utilisateur afin d'être précisé à partir de quel bureau de messagerie l'utilisateur peut recevoir la livraison.
(3) S'il est impossible d'établir un contact avec l'Utilisateur, le contrat de vente à distance est automatiquement résilié et « hosse-kitchen.fr » est libéré de son obligation de livrer la marchandise commandée.

Art. 22

(1) Lors des livraisons internationales, les règles de livraison et de réception des envois du service postal national concerné, ainsi que la législation nationale pertinente du pays où se trouve le destinataire des marchandises, sont applicables.
(2) Tous les frais d'importation lors de l'importation des marchandises sont à la charge de l'utilisateur. Le consommateur ne peut demander un remboursement s'il a refusé de payer les frais d'importation ou de recevoir l'envoi.

Art. 23

"hosse-kitchen.fr" se réserve le droit de modifier à tout moment les modes de livraison et de paiement disponibles et/ou leurs conditions en publiant les modes de livraison et de paiement disponibles sur le site sans préavis.

RENONCIATION ET SUBSTITUTION

Art. 24

(1) L'utilisateur a le droit de résilier le contrat sans indication de motif, sans devoir d'indemnisation ni de pénalité dans un délai de 14 jours à compter de la date d'acceptation des marchandises par l'utilisateur ou par un tiers.
(2) Afin d'exercer son droit au titre de la présente clause, l'Utilisateur doit notifier « hosse-kitchen.fr » par écrit à l'adresse e-mail suivante :  [email protected]  de sa décision de résilier le contrat par individualiser les marchandises qu'il souhaite retourner, en fournissant tous les détails de la commande complétée et de la livraison, y compris, mais sans s'y limiter : le contenu et la valeur de la commande, les coordonnées de la personne qui a passé la commande, les coordonnées de la personne qui a accepté la livraison et la date de livraison.
(3) L'Utilisateur est tenu de restituer à ses frais la marchandise, obligatoirement accompagnée de la facture, en la remettant à "hosse-kitchen.fr" ou à une personne autorisée par cette dernière, dans un délai de 14 jours à compter de la date du lequel l'Utilisateur a exercé son droit de renonciation au contrat.
(4) Dans le cas où l'Utilisateur ne remplit pas son obligation au titre du paragraphe précédent, sans informer « hosse-kitchen.fr » du retard et sans fournir de raison valable pour celui-ci, il est considéré qu'il a retiré sa déclaration. exercer une renonciation au contrat.

Adresse de retour des marchandises :
"BALKAN ENERGY BG" LTD
Bulgarie, Petrich, PO : 2850
KUKUSH Street #1

Art. 25

(1) L'utilisateur n'a pas le droit de résilier le contrat si l'objet du contrat est :
des produits fabriqués selon des spécifications individuelles ou clairement personnalisés ;
les produits dont la qualité peut se détériorer ou les produits dont la durée de conservation est courte ;
les produits qui ne peuvent être retournés pour des raisons liées à la protection de la santé ou de l'hygiène et qui ont été descellés après la livraison ;

(2) Dans le cas où, à la réception des marchandises retournées, il s'avère qu'elles ont un emballage d'usine descellé (dans le cas de produits qui ne peuvent pas être retournés pour des raisons liées à la protection de la santé ou de l'hygiène et pour des enregistrements sonores et vidéo scellés ou scellés logiciels informatiques), ainsi que lorsque les biens reçus auront été utilisés, lavés ou autrement utilisés, « hosse-kitchen.fr » n'aura aucune obligation de rembourser à l'Utilisateur le prix payé.
Art. 26 « hosse-kitchen.fr » rembourse à l'Utilisateur le prix qu'il a payé pour les marchandises retournées.

NON-CONFORMITÉ

Art. 27

Dans le cas où l'Utilisateur découvre une incompatibilité manifeste du bien avec le contrat de vente, il a le droit de déposer une réclamation conformément aux dispositions de la loi sur la protection du consommateur.
(2) L'écart n'est pas considéré comme significatif lorsqu'il est dû à la reproduction différente des couleurs des différents modèles de moniteurs, qui est le résultat des technologies courantes utilisées.

RÉSILIATION UNILATÉRALE

Art. 28

"hosse-kitchen.fr" a le droit, à sa seule discrétion, sans préavis, de résilier le contrat unilatéralement, s'il constate que les services fournis sont utilisés en violation des présentes conditions générales, de la législation de la République de Bulgarie. et les normes morales généralement acceptées.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Art. 29

(1) Les droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments et ressources situés sur le site Internet « hosse-kitchen.fr » (y compris les bases de données disponibles) sont soumis à la protection de la loi sur le droit d'auteur et des droits voisins, appartiennent à « hosse-kitchen .fr » ou à la personne désignée en conséquence qui a cédé le droit d'utiliser "hosse-kitchen.fr" et ne peut pas être utilisé en violation de la législation en vigueur.
(2) Le droit d'accès de l'Utilisateur n'inclut pas le droit d'utiliser, de copier ou de reproduire des informations représentant un objet de propriété intellectuelle, sauf s'il s'agit d'informations d'un volume insignifiant destinées à un usage personnel,
(3) En cas de copie ou de reproduction d'informations au-delà de ce qui est autorisé, selon le paragraphe précédent, ainsi qu'en cas de toute autre violation des droits de propriété intellectuelle sur les ressources de "hosse-kitchen.fr", "hosse- kitchen.fr" a le droit de réclamer une indemnisation pour l'intégralité des dommages directs et indirects subis.
(4) L'utilisateur s'engage lors de l'utilisation de l'accès qui lui est accordé aux services proposés par « hosse-kitchen.fr » : à respecter la législation bulgare, les présentes Conditions Générales, l'éthique d'Internet, les règles de moralité et de savoir-vivre ;ne pas porter atteinte à la réputation d'autrui et ne pas appeler à un changement violent de l'ordre constitutionnel établi, ne pas commettre un crime, à la violence contre la personne ou inciter à l'inimitié raciale, nationale, ethnique ou religieuse, ne pas prêcher le fascisme ou autre idéologie antidémocratique, ne pas violer les droits de propriété ou non de propriété d'autrui, y compris les droits de propriété intellectuelle ; informer immédiatement « hosse-kitchen.fr » de tout cas de violation commise ou constatée ; ne pas interférer avec le bon fonctionnement du système, y compris, mais sans s'y limiter,ne pas contrecarrer la procédure d'identification d'un autre Utilisateur, ne pas accéder en dehors de celui fourni, ne pas endommager ou entraver la disponibilité, la fiabilité ou la qualité de l'accès fourni, ainsi que ne pas l'utiliser d'une manière qui entraîne le refus de son utiliser; ne pas extraire par des moyens techniques ou de manière technique des ressources informationnelles ou des parties de ressources informationnelles appartenant aux bases de données situées sur le site Internet « hosse-kitchen.fr » et ainsi ne pas créer sa propre base de données sous forme électronique ou autre ; provoquer le refus de son utilisation ; ne pas extraire par des moyens techniques ou de manière technique des ressources informationnelles ou des parties de ressources informationnelles appartenant aux bases de données situées sur le site Internet « hosse-kitchen.fr » et ainsi ne pas créer sa propre base de données sous forme électronique ou autre ;provoquer le refus de son utilisation ; ne pas extraire par des moyens techniques ou de manière technique des ressources informationnelles ou des parties de ressources informationnelles appartenant aux bases de données situées sur le site Internet « hosse-kitchen.fr » et ainsi ne pas créer sa propre base de données sous forme électronique ou autre ;
ne pas usurper l'identité d'une autre personne ou induire des tiers en erreur sur son identité ou son appartenance à un certain groupe de personnes ; ne pas commettre d'actes de malveillance au sens des présentes Conditions Générales.
(5) Sauf accord exprès, l'Utilisateur ne peut pas reproduire, modifier, supprimer, publier, distribuer et faire connaître de toute autre manière les ressources informationnelles publiées sur le site « hosse-kitchen.fr ».

Art. 30

(1) « hosse-kitchen.fr » s'engage à veiller à offrir à l'Utilisateur la possibilité d'accéder normalement aux services fournis.
(2) "hosse-kitchen.fr" a le droit de désactiver ou de supprimer le nom d'utilisateur et le mot de passe pour accéder au profil utilisateur de l'Utilisateur, dans le cas où ce dernier violerait le droit de propriété intellectuelle de "hosse-kitchen.fr" sur le contenu du site Internet ses éléments – objets de propriété intellectuelle.
(3) "hosse-kitchen.fr" se réserve le droit de suspendre l'accès aux services fournis après l'envoi d'une notification dans le profil utilisateur de l'Utilisateur. "hosse-kitchen.fr" a le droit, mais non l'obligation, à sa discrétion, de supprimer les ressources informationnelles et les supports publiés sur son site.

RÉSILIATION ET ANNULATION DU CONTRAT

Art. 31

(1) Hormis les cas prévus aux présentes Conditions Générales, le contrat entre les parties prend également fin en cas de suspension de l'activité de « hosse-kitchen.fr » ou de cessation de la maintenance de son site Internet.
(2) L'utilisateur a le droit, à tout moment et à sa seule discrétion, de cesser d'utiliser les services fournis par "hosse-kitchen.fr".
(3). A la résiliation du contrat, « hosse-kitchen.fr » désactive le profil utilisateur de l'Utilisateur et supprime le mot de passe pour y accéder.

Art. 32

Hormis les cas mentionnés ci-dessus, chacune des parties peut résilier le présent contrat moyennant un préavis d'une semaine à l'autre partie en cas de non-respect des obligations prévues au contrat.

Art. 33

La forme écrite du contrat est considérée comme respectée en envoyant un message électronique, en appuyant sur un bouton électronique sur une page dont le contenu est rempli ou sélectionné par l'Utilisateur ou en cochant un champ (case à cocher) sur le site Internet, etc. similaire, dans la mesure où la déclaration est techniquement enregistrée de manière à permettre sa reproduction.

CLAUSE DE SAUVETAGE

Art. 34

Les parties déclarent que, dans le cas où l'une des clauses des présentes Conditions Générales serait jugée invalide, cela n'entraînera pas la nullité de l'ensemble du contrat ni d'aucune de ses autres parties. La clause invalide sera remplacée par les règles impératives de la loi ou de la pratique établie.

MODIFICATION DES TERMES ET CONDITIONS

Art. 35

(1) « hosse-kitchen.fr » s'engage à informer les Utilisateurs de toute modification des présentes conditions générales dans les 7 jours suivant la survenance de cette circonstance à l'adresse e-mail indiquée par l'Utilisateur.
(2) Lorsqu'il n'est pas d'accord avec les modifications des conditions générales, l'Utilisateur a le droit de résilier le contrat sans donner de motif et sans devoir payer d'indemnité ou de pénalité. Pour exercer ce droit, l'Utilisateur devra en informer « hosse-kitchen.fr » dans le mois suivant la réception du message visé à l'alinéa précédent.
(3) Dans le cas où l'Utilisateur n'exerce pas son droit de résiliation du contrat selon la procédure stipulée dans les présentes conditions générales, il est considéré que la modification a été acceptée par l'Utilisateur sans objection.

LOI APPLICABLE

Art. 36

Les dispositions de la législation en vigueur de la République de Bulgarie s'appliquent à toutes les questions non réglées par les présentes Conditions Générales.